Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats effectués sur boisdechauffage-fr.com ou par e-mail via contact@boisdechauffage-fr.com par des clients privés.
Les clients privés dans ce sens sont des personnes ayant un domicile et une adresse de livraison en République fédérale d’Allemagne, dans la mesure où les marchandises qu’ils commandent ne peuvent être attribuées ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante.
Les CGV suivantes ne s’appliquent pas aux entreprises. Les clients professionnels sont priés d’effectuer leurs commandes par e-mail.
§ 2 Conclusion du contrat
La présentation de nos marchandises et l’octroi de la possibilité de passer une commande ne constituent pas encore une offre ferme de notre part.
Seule votre commande constitue une offre de conclusion d’un contrat de vente à notre égard. Pour passer commande, vous pouvez ajouter des marchandises à votre panier, vous connecter à notre site, vous enregistrer ou saisir vos données personnelles, puis vérifier vos saisies sur la page d’aperçu et, en confirmant la commande à l’étape finale du processus de commande, faire une offre d’achat ferme pour les marchandises contenues dans le panier. Vous pouvez à tout moment annuler la commande en cliquant sur le bouton « Annuler » ou « Retour » ainsi qu’en fermant la fenêtre du navigateur. La page d’aperçu qui s’affiche avant la fin de la commande vous permet de vérifier une nouvelle fois si vos données comportent des erreurs de saisie et, en cas d’erreur, de la corriger en cliquant sur le bouton « Retour ».
Lorsque vous passez une commande chez nous, nous vous envoyons un e-mail à l’adresse que vous avez indiquée, dans lequel nous confirmons la réception de votre commande et en indiquons les détails (confirmation de commande).
Cette confirmation de commande constitue l’acceptation de votre offre. Un contrat d’achat avec nous est conclu avec cette confirmation de commande.
Vous pouvez également nous envoyer une demande par e-mail. Pour ce faire, vous devez nous envoyer vos données (nom et adresse) ainsi que la marchandise souhaitée par e-mail. Vous recevrez alors une offre ferme par e-mail que vous pourrez accepter. Dans ce cas, le contrat est conclu avec l’envoi de votre acceptation de l’offre.
§ 3 Prix et frais d’expédition
Les prix indiqués sont des prix finaux, TVA comprise. Le montant applicable est celui qui est indiqué au moment de la commande ferme. S’y ajoutent les frais d’expédition, qui dépendent du mode d’expédition ainsi que de la taille et du poids de la/des marchandise(s) que vous avez commandée(s). Les frais d’expédition sont indiqués séparément lors du récapitulatif de la commande. Les frais réguliers de renvoi occasionnés en cas de retour de la marchandise par vos soins dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation sont à votre charge. En cas d’exercice de votre droit de rétractation, nous vous remboursons le prix d’achat, y compris les frais de livraison de l’envoi aller.
§ 4 Paiement
Le paiement s’effectue au moyen de :
carte de crédit
paiement anticipé ou par voie de financement
PayPal
Virement immédiat
Facture
En espèces à la livraison
En indiquant le numéro de carte de crédit dans la commande, nous sommes autorisés à prélever le montant du prix d’achat sur le compte de votre carte de crédit indiqué dans la commande.
§ 5 Retard de paiement
Si vous êtes en retard de paiement, nous sommes en droit d’exiger des intérêts de retard à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base annuel publié par la Deutsche Bundesbank pour la date de la commande. Si nous pouvons prouver que nous avons subi un préjudice plus important dû au retard de paiement, nous sommes en droit de le faire valoir.
§ 6 Droit de rétention
Vous n’êtes autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où votre contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.
§ 7 Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée, mais uniquement en République fédérale d’Allemagne.
Si un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, guerre civile, attentat terroriste, etc.) rend la livraison ou toute autre prestation durablement impossible, notre obligation de prestation est exclue. Nous remboursons immédiatement les montants déjà versés.
Nous pouvons en outre refuser la prestation dans la mesure où celle-ci nécessite des efforts qui, compte tenu du contenu du contrat de vente et des impératifs de bonne foi, sont disproportionnés par rapport à votre intérêt à l’exécution du contrat de vente. Nous vous rembourserons immédiatement les sommes déjà versées.
Les marchandises encombrantes (paquets d’un volume supérieur à 1 m³) sont généralement livrées par une entreprise de transport. Nous attirons expressément l’attention sur le fait que ces marchandises ne sont pas portées à domicile.